Lien vers le sujet traitant des échéances fiscales en 2022 :
Ci dessous les échéances à respecter en matière d’obligation fiscale pour 2021 :
IR ( Impôts sur les Revenus) :
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au plus tard le 15 mai 2021 pour l’exercice clos le 31/12/2020
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au plus tard le 15 novembre 2021 pour l’exercice clos le 30 juin 2021
IS ( Impôts Synthétiques) :
- au plus tard le 31 mars 2021
Acompte provisionnel IR :
- au plus tard le 15ème jours du mois du bimestre concerné
Acompte provisionnel IS :
- au plus tard le 15ème jours du mois du semestre concerné
IRSA (Impots sur les Revenus Salariaux et Assimilés) :
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Pour le régime du réel : au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel la retenue a été opérée
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Pour le régime de l’IS : au plus tard le 15 du mois qui suit le bimestre au cours duquel la retenue a été opérée
IRCM ( Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers) :
- au plus tard le 15 du mois qui suit de la mise en distribution
TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée) :
- au plus tard le 15 du mois qui suit la réalisation des affaires taxables
DC (droit de la communication :
- Déclaration à déposer au plus tard le 01 mai 2021
TMP (Taxes sur les Marchés publics) :
- au plus tard le 15 du mois qui suit la retenue ou de l’encaissement du prix, des avances ou des acomptes
DA (Droit d’accise) :
- au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la fabrication, de la mise à la consommation, ou de la livraison pour les produits, de l’achat pour les pierres précieuses et semi-précieuse, de l’encaissement du prix pour les services soumis à un droit d’accise
TSJS (taxes spéciales sur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les jeux de hasards :
- au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la mise en consommation, de la déclaration en douanes ou de la réalisations des recettes