Bonjour,
Pourriez-vous m’aider à déterminer les échéances fiscales pour 2022 à Madagascar car j’ai cherché sur le site du ministère mais cela n’a pas encore été publié ?
Merci par avance,
Bonjour,
Normalement, même si le ministère ne l’a pas encore publié, les délais sont inchangés. Peut-être qu’il y aurait quelques ajustements de dates vis-à-vis des jours fériés mais les délais restent approximativement les mêmes :
- Pour l’IR ou Impôts sur les Revenus : au plus tard vers la mi-mai 2022 pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et la mi-novembre 2022 pour l’exercice clos le 30 juin 2022
- Pour l’IS ou Impôts Synthétiques : au plus tard le 31 mars 2022
- Pour l’acompte provisionnel IR : au plus tard le 15ème jour du mois du bimestre concerné
- Pour l’acompte provisionnel IS : au plus tard le 15ème jour du mois du semestre concerné
- Pour l’IRSA ou Impots sur les Revenus Salariaux et Assimilés : au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de l’opération de la retenue, pour le régime réel, et pour le régime de l’IS, c’est le 15 du mois qui suit le bimestre de l’opération de la retenue
- Pour l’IRCM ou Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers : le 15 du mois suivant celui de la mise en distribution au plus tard
- Pour la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : le 15 du mois suivant la date de la réalisation des activités taxables
- Pour le DC ou droit de la communication : déclaration à déposer avant le 1er mai 2022
- Pour la TMP ou Taxe sur les Marchés publics : le 15 du mois qui suit celui de l’encaissement ou la retenue du prix, des avances ou acomptes au plus tard
- Pour le DA ou Droit d’Accise : le 15 du mois qui suit le mois de la fabrication, de la mise en consommation ou de la livraison des produits, pour les pierres il s’agit de l’achat
- Pour les TSJS ou taxes spéciales sur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les jeux de hasards : le 15 du mois qui suit le mois de la mise en consommation, de la déclaration en douanes ou la réalisation des recettes
Bonne journée !
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