Les éléments à savoir dans la gestion d'une entreprise qui fait une exportation

[Michou]

Bonjour,

Quelles sont les choses à savoir quand on gère une entreprise faisant une exportation de produits finis à l’étranger ?

Par exemple, comment établir sa facture, les obligations fiscales, les obligations de domiciliation, etc. ?

Merci.
Michou

[Mi_art]

Bonjour @Michou

Domiciliation bancaire, dossiers à fournir, rapatriement de devise

Pour la domiciliation bancaire, les dossiers à fournir et le rapatriement de devise, vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour avoir les informations liées :

Quelle est la procédure d'exportation à Madagascar

Bonjour @Paul, La procédure à l’exportation à Madagascar se résume en quelques points : La domiciliation bancaire L’exportateur doit voir au préalable une banque primaire et lui déclarer son intention d’effectuer des opérations d’exportation. Ensemble, ils devront domicilier les factures en ligne sur Connexion | SIG-OC, une plateforme gérée par le Ministère de l’Économie et des Finances. Après quelques procédures et paiement d’un avis de crédit par l’exportateur auprès de la banque, cette d…

Façon d’établir la facture d’exportation

Une facture d’exportation est une facture qui est émise pour des transactions réalisées dans le cadre du commerce international. Elle est utilisée pour documenter les termes et conditions convenues entre une entreprise et un client à l’étranger. Une facture d’exportation peut être soumise à des exigences plus strictes et à des taxes supplémentaires, selon le pays de destination. Elle est souvent accompagnée de documents supplémentaires tels que des certificats d’origine, des certificats de conformité et des certificats d’inspection.

Comme toutes les factures, elle doit comporter

• le nom et l’adresse du vendeur
• le nom et l’adresse du destinataire
• le numéro de la facture
• la date de facturation
• la description des biens vendus
• les quantités et unités de mesure
• le prix unitaire et total

Mais à part cela vient s’ajouter :

• la TVA et autres taxes applicables
• la date et le lieu de livraison
• la forme et le moyen de paiement
• le code douanier des marchandises
• le numéro du certificat d’origine
• les conditions de livraison
• les références spécifiques à l’exportation (certificats, licences, autorisations, etc.)
• les conditions de la garantie
• le numéro d’identification douanière (si applicable)
• les déclarations de conformité
• des informations supplémentaires (instructions spéciales, etc.)

Les obligations fiscales à l’exportation

Pour les obligations fiscales, vous devez payer un impôt selon votre chiffre d’affaires. L’IR (Impôts sur les revenus) s’il est plus de 200 000 000 Ar et l’IS (Impôts Synthétique) si moins de 200 000 000 Ar.

Pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), son taux est de 0 % pour les exportations.

Vous devez aussi faire le DC (Droit de Communication) pour chaque année d’exercice clôturé.

[Michou]

Merci beaucoup @Mi_art