Domiciliation bancaire, dossiers à fournir, rapatriement de devise
Pour la domiciliation bancaire, les dossiers à fournir et le rapatriement de devise, vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour avoir les informations liées :
Façon d’établir la facture d’exportation
Une facture d’exportation est une facture qui est émise pour des transactions réalisées dans le cadre du commerce international. Elle est utilisée pour documenter les termes et conditions convenues entre une entreprise et un client à l’étranger. Une facture d’exportation peut être soumise à des exigences plus strictes et à des taxes supplémentaires, selon le pays de destination. Elle est souvent accompagnée de documents supplémentaires tels que des certificats d’origine, des certificats de conformité et des certificats d’inspection.
Comme toutes les factures, elle doit comporter
le nom et l’adresse du vendeur
le nom et l’adresse du destinataire
le numéro de la facture
la date de facturation
la description des biens vendus
les quantités et unités de mesure
le prix unitaire et total
Mais à part cela vient s’ajouter :
la TVA et autres taxes applicables
la date et le lieu de livraison
la forme et le moyen de paiement
le code douanier des marchandises
le numéro du certificat d’origine
les conditions de livraison
les références spécifiques à l’exportation (certificats, licences, autorisations, etc.)
les conditions de la garantie
le numéro d’identification douanière (si applicable)
les déclarations de conformité
des informations supplémentaires (instructions spéciales, etc.)
Les obligations fiscales à l’exportation
Pour les obligations fiscales, vous devez payer un impôt selon votre chiffre d’affaires. L’IR (Impôts sur les revenus) s’il est plus de 200 000 000 Ar et l’IS (Impôts Synthétique) si moins de 200 000 000 Ar.
Pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), son taux est de 0 % pour les exportations.