Bonjour,
Chaque année nous donnons des formations à tous nos personnels, l’entreprise prend en charge les coûts de cette formation. De ce fait, est-ce que nous pouvons aviser nos personnels que s’ils assistent à cette formation, ils ne peuvent pas démissionner pendant 2 ans ?
Je vous remercie de votre réponse.
Eliane Rafaly
Bonjour @RAF
L’engagement de rester 2 ans au service de la société qui avait dispensé la formation doit être stipulée dans la clause dédit formation fait entre l’employeur et l’employé. Donc, l’employé doit toujours être au courant de cet engagement avant de faire la formation.
Voici la définition de la clause dédit formation :
La clause de dédit formation est une clause dans un contrat de travail qui prévoit que l’employeur a le droit de demander au salarié formé de rembourser l’entreprise le coût de toute formation spéciale qu’il a reçue et qui n’est pas utilisée par l’employé à des fins professionnelles pendant une période spécifique, généralement un ou deux ans. L’employeur peut choisir d’inclure cette clause dans le contrat afin de s’assurer que le salarié utilise la formation spéciale qui lui a été fournie.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir un cas à peu près semblable à la votre :
Merci Mi_art.
Eliane Rafaly