Les préavis de démission : exigences et exceptions en cas de harcèlement ou de pression

Droit du travail
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Bonjour,

Doit-on toujours donner un préavis en cas de démission d’un poste, même en cas de harcèlement, de forte pression ou pour toute autre raison (comme une accusation non fondée et sans preuve de vol) ? Est-il possible de démissionner sans délai de préavis ?

Merci.

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Bonjour @AndoLovasoa

Réponses

Selon l’article 23 du code du travail à Madagascar, qui aborde la question du harcèlement sexuel au travail, voici les points clés :

  1. Si un employé décide de mettre fin à son contrat de travail en raison du harcèlement sexuel ou moral qu’il endure, la responsabilité de cette résiliation incombe à la personne ou à l’entité responsable du harcèlement. Cela signifie que les modalités de la résiliation dépendent des circonstances qui surviennent après que le harcèlement a été signalé.
  2. L’employé victime, qui dénonce le harcèlement, est tenu de fournir des preuves substantielles de l’abus qu’il a subi. Ces preuves peuvent revêtir différentes formes, telles que des témoignages, des documents, des messages électroniques, des enregistrements, etc.
  3. En cas de confirmation du harcèlement sexuel ou moral, la victime a le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. Le montant de ces dommages et intérêts sera déterminé par le tribunal compétent.

En résumé, la personne responsable du harcèlement sera tenue de verser une indemnisation financière à la victime pour les préjudices subis.

Conclusion

Il est donc conseillé d’engager une conversation avec les délégués du personnel pour expliquer les motifs du licenciement, ou à défaut, de contacter l’inspection du travail pour résoudre la situation. Dans le cas contraire, si le harcèlement sexuel ou moral n’est pas signalé, le tribunal compétent ne pourra pas prendre position sur l’affaire.

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très claire. Est-ce que la procédure est la même en cas de forte pression pour suspicion de vol sans preuve et non fondé, alors que l’outil de gestion fourni par l’employeur est défectueux ?

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Bonjour @AndoLovasoa

En cas de suspicion de vol avec une forte pression, il est recommandé d’explorer les mesures suivantes :

Preuves de l’innocence

Rassemblez des éléments de preuve démontrant votre innocence. Fournissez toute la documentation possible pour démontrer que les incohérences sont dues à des lacunes dans l’outil de gestion fourni par l’employeur.

Signaler les problèmes

Signalez les problèmes liés au logiciel dès leur apparition, même si votre employeur semble les ignorer. Persévérez dans vos signalisations.

Demande de réunion avec l’employeur

Sollicitez une réunion avec votre employeur pour discuter de ces problèmes. Cette rencontre pourrait déboucher sur des solutions mutuellement acceptables pour résoudre les difficultés ou sur un accord à l’amiable. Essayez de convaincre votre employeur de la défaillance du logiciel que vous avez constatée.

Recours légal

Si votre employeur persiste dans son attitude malgré la discussion, vous avez la possibilité de faire appel à l’inspection du travail ou à un avocat pour résoudre ces problèmes par des moyens légaux. Leurs conseils seront précieux et ils pourront vous aider à engager des actions en justice si nécessaire.