Bonjour, j’aimerais avoir des conseils sur l’augmentation du capital d’une SARLU, quelles sont les procédures à suivre? Qui doit-on consulter ? Où doit-on aller? Peut-on augmenter le capital avec une partie des ventes réalisées pendant l’année ? Quels sont les textes relatifs à cette opération ? Merci
1 « J'aime »
Bonjour @Myrah,
L’augmentation de capital est possible si cela est mentionné dans le statut de la société ainsi que les moyens pour ce faire.
On peut augmenter le capital social d’une SARLU en créant de nouvelles parts en nature ou en espèces, par l’incorporation de réserve ou par tout autre moyen si le ou les gérants le proposent. Puis les associés doivent prendre la décision de l’augmentation, dans ce cas, les parts pour l’augmentation doivent être totalement libérées au moment de leur création.
Ci-après les dossiers à fournir pour une augmentation de capital :
- 2 PV d’augmentation de capital enregistrés
- 1 Avis de modification publié dans un journal quotidien
- 1 Extrait du Registre de commerce datant de moins de 3 mois
- 2 Statuts à jour enregistrés
- 3 Formulaires B2 Formulaire-B2.pdf (69,7 Ko)
Une fois tous ces documents réunis, vous pouvez passer à l’EDBM pour ce changement.
Nous vous conseillons de toujours préparer au moins 5 exemplaires de PV d’augmentation et de statut.
L’enregistrement du PV se fait auprès du centre fiscal compétent, et les statuts auprès de l’EDBM lors du dépôt des dossiers.
4 « J'aime »
C’est noté, merci de votre conseil.