Bonjour !
J’ai entendu dire qu’il faut remettre une demande d’élection du délégué personnel à l’inspection du travail pour avoir l’autorisation de faire une l’élection ?
Si c’est vrai ! Vous pouvez envoyer le modèle du demande !
Merci
Bonjour @mami007,
C’est à l’employeur ou à son représentant de prendre l’initiative d’organiser l’élection des délégués du personnel. Il est responsable de son bon déroulement. Par contre, il doit remettre 2 exemplaires du procès-verbal de l’élection à l’inspection du travail.
Donc il n’y a pas besoin de demander une autorisation à l’inspection du travail pour une élection de délégués du personnel.
Pour rappel, l’élection des délégués du personnel sont obligatoirement dans les établissements de plus de onze travailleurs.
Cf. ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011
Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel
Merci 
Bonjour @mami007,
Vous avez besoin de faire une demande d’autorisation pour faire une élection libre pour le 2nd tour au cas où le 1e tour de l’élection n’a pas eu lieu faute des candidats appartenant à l’organisation syndicale. Un procès de verbal de carence doit être joint à la demande.
Merci.