Bonjour,
Je voudrais savoir les liaisons qui existent par la transformation du contrat de consultance en contrat à durée déterminée après trois renouvellements du contrat de consultance de six mois de chaque ?
Merci.
Bonjour @Fredès et bienvenue sur Agoramada
Un contrat de consultance est un contrat qui dure pendant la durée de la mission donc c’est déjà un contrat à durée déterminée. La date de début et de fin du contrat est écrite dans le contrat. Si celui-ci arrive à échéance et que le travail n’est pas encore fini, le contrat est considéré comme renouvelé ce qui signifie qu’il est reconduit à la mission.
À la fin de la mission, le consultant doit chercher lui-même un autre mission où il aura un autre mission de la part de son employeur ou bien si sa précédente mission a eu du succès, c’est le client qui va lui recommander auprès d’autres clients. Il doit considérer tous les missions qui se présentent à lui.
Merci. 
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Et donc si l’employeur décide de continuer les mêmes activités sous forme de contrat à durée déterminée. Donc la durée sur le contrat de consultance déjà effectué pour ce même objet de travail sera prise en compte pour la transformation du contrat en contrat à durée indéterminée ?
Le contrat reste un contrat de consultance à durée déterminée et ne change pas sauf si l’employeur décide de changer son contrat et il doit arrêter les missions de consultance pour passer à un autre travail dans la même entreprise.
Bien à vous.
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Et dans ce cas, il s’agit d’un nouveau contrat à durée déterminée si je comprends bien et donc un nouveau départ où il y a un renouvellement deux fois après le premier contrat à durée déterminée pour pouvoir bénéficier du changement en un contrat à durée indéterminée
Bonjour @Fredès
Un contrat de consultance reste toujours un contrat à durée déterminée. Le contrat de consultance dépend de la mission donnée. C’est un contrat qui dure pendant la mission c’est-à-dire si la mission dure 1 an, le contrat sera rompu une fois ces 1 an terminé. Sauf si le travaille n’est pas accompli durant la période, il sera reconduit et son contrat sera renouvelé à un certain délai pour la finalisation de la mission.
Bien à vous.
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