Licenciement abusif pour non atteinte des résultats

Bonjour,

Pourrait-on qualifier de licenciement abusif le licenciement d’un employé pour non atteinte des résultats fixés par l’entreprise (résultats financiers, objectifs) ?

A mon avis, cela pourrait l’être sauf s’il est démontré une faute professionnelle ou une faute lourde de l’employé ayant résulté à cette non atteinte, mais je voudrais le confirmer par rapport aux cas pratiques à Madagascar.

Merci bien.

Bonjour @Syranaivo en ce qui concerne la non atteinte des objectifs, cela doit être clairement mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant avec sa fiche de poste.

Il est évident que l’on ne peut pas se séparer un collaborateur sans raisons. Inversement, si il y a un quota à respecter et que le collaborateur n’atteint pas les résultats, il sera sanctionné.

Normalement vous avez une remarque de votre responsable, puis un blâme afin que le collaborateur puisse se ressaisir. Après c’est un rendez-vous préalable à un licenciement pour non atteinte des résultats.

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Je suis d’accord que les avertissements et les sanctions doivent venir avant un licenciement. Merci pour votre réponse.

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Bonjour,

Permettez-moi de rebondir sur ce sujet.

Si le contrat de travail ne mentionne pas de résultats spécifiques à atteindre mais que les mauvaises performances de l’employé sont mises en évidence (comparaison avec les performances de ses collègues), et après deux avertissements et la mise en place d’un plan d’amélioration de performance sur mesure, s’il n’y a pas d’amélioration, le renvoient pour mauvaises performances est-il justifié ?

Les mauvaises performances répétées peuvent-elles être considérées comme fautes graves et dispenses t-elles par conséquent du paiement d’une indemnité de licenciement et sans préavis ?

Merci

Bonjour tous,

Si vous me le permettez, voici mon avis :

Pour creuser dans « l’insuffisance professionnelle » = mauvaise performance, il serait judicieux d’observer le contexte et l’environnement professionnel. Notamment, le développement de l’entreprise entraînant des responsabilités additionnelles ou un nouvel objectif, ancienneté du salarié au même poste, audit de performance ou changement de hiérarchie donc changement de mode d’évaluation…

On ne parle pas forcément de faute en matière de licenciement.

De même, on ne parle d’indemnité de licenciement que pour les licenciements économiques uniquement.

Enfin, on ne parle de non-paiement de préavis qu’en cas de dispense ou de faute lourde. En cas de faute grave, le préavis reste dû.

Cordialement,

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