Bonjour,
Pouvez-vous donner de plus amples explications sur les procédures de licenciement pour fautes lourdes (preuves à l’appui) ?
Merci,
Cordialement,
Bonjour @CANDY
Le code du travail à Madagascar ne mentionne pas l’obligation d’un entretien préalable avant le licenciement pour faute lourde. Toutefois, à l’article 22, il stipule que l’employeur qui prévoit de licencier un travailleur sans conseil de discipline doit donner le droit à la défense du salarié. c’est-à-dire, l’informer au préalable sur les motifs du licenciement et il peut demander à quelqu’un de la défendre.
Cela implique qu’en présence d’un conseil de discipline au sein d’une société, c’est le conseil de discipline qui s’occupe du cas du salarié et informe l’employé. Dans le cas contraire, l’employeur appliquera la procédure.
Une faute lourde est une faute qui porte préjudice à l’employeur et à l’entreprise. L’employeur peut tout de suite passer au licenciement sans préavis d’après l’article 17 et 18 du code du travail.
Bonjour,
Réponse bien reçue merci.
Cordialement,
Bonjour à tous,
Je reviens sur ce sujet, car un cas s’est présenté. L’employé est en cours de procédure de licenciement. Il a reçu la convocation pour EPL. Le jour d’après, ne voulant pas assister à la procédure, il a déposé sa démission. Ma question est : est-ce qu’on peut refuser cette démission et continuer la procédure de licenciement ?
Merci pour votre réponse,
RMH
Bonjour @RMH
La décision n’appartient plus au salarié puisque la procédure d’EPL avait déjà commencé, la procédure doit suivre sa route. L’employeur peut donc refuser la démission de l’employé. S’il accepte la démission, il sera obligé de payer tous les droits du salarié alors que pour la procédure de licenciement préalable, il n’aura à payer que le solde de ses congés non-pris et le solde de son salaire.