Bonjour
Est-il vrai que le préavis non effectué par un salarié démissionnaire ne devrait pas être déduit de son solde de tout compte, mais devrait faire l’objet d’un paiement par l’employé ?
Merci.
Bonjour
Difficile de répondre avec exactitude à ta question, car il manque quelques infos.
Premièrement, oui, c’est vrai, il ne devrait pas y avoir de déduction du STC pour un salarié démissionnaire qui n’a pas respecté le préavis, sauf accord explicite entre les 2 parties. MAIS ! L’absence du salarié démissionnaire qui ne respecte pas son préavis peut être considérée comme des congés pris par ce dernier. Ce qui donne lui à : base STC = solde congé lors de la démission - congés préavis déduit
Au final, il y a de fortes chances que le STC tombe à zéro dans ce cas.
Aussi, je tiens à pointer le paragraphe 3 de l’article 18 du code du travail :
"Sauf en cas de faute lourde, toute rupture de contrat à durée indéterminée sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte l’obligation pour la partie responsable de la rupture de verser à l’autre partie une indemnité dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’aura pas été effectivement respecté. "
En gros, cela dit que si l’employé démissionnaire ne respecte pas son préavis, la société a le droit de réclamer des indemnités à l’employé démissionnaire qui ne respecte pas son préavis.
1 « J'aime »
Bonjour KDDRN
Merci déjà pour les réponses et explications.
Oui, la société a le droit de réclamer les indemnités, mais elle pourrait bien le faire en incluant/déduisant le montant dans le STC non ?
Oui, tout à fait. Elle pourrait.
Encore une fois, cela dépend du montant du STC, puisqu’il y a de fortes chances qu’il ne reste plus rien après tous les décomptes mentionnés précédemment.