Bonjour,
Quelqu’un peut-il expliquer la procédure de la liquidation d’une société SARL s’il vous plaît ? Y a-t-il une personne en particulier qui peut être nommée liquidateur ?
Merci pour votre aide.
Bonjour @Rinah35
Explication de la liquidation d’une SARL
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir les procédures à suivre pour la liquidation d’une société :
Bonjour @raccourci2me ,
Il faut tout d’abord bien distinguer les termes concernant la procédure de clôture d’une société :
Dissolution = Cessation d’activités
Liquidation = Radiation ou clôture
Il y a 2 procédures à faire si vous voulez « fermer » votre société :
La dissolution :
Établir un procès-verbal de cessation d’activités, un acte portant nomination d’un liquidateur et le lieu de la liquidation.
Enregistrement du PV au centre fiscal de rattachement (Délivrance d’une attestation de c…
Nomination d’un liquidateur
Effectivement, la société peut nommer un liquidateur. Le liquidateur nommé a plusieurs rôles et responsabilités :
Assurer le respect des obligations légales et réglementaires de la SARL ;
Préparer et rédiger l’acte de liquidation et l’inventaire des actifs et des passifs de la société ;
Réunir les créanciers et les actionnaires pour approuver le plan de liquidation ;
Réaliser les actifs de la SARL et régler les dettes de la société ;
Déclarer la dissolution de la SARL et veiller à ce que le dossier de liquidation soit déposé auprès des autorités compétentes ;
Veiller à ce que les dépenses et les recettes liées à la liquidation soient comptabilisées correctement ;
Régler les impôts et les cotisations sociales restants ;
Assurer la communication avec les autorités fiscales et les tiers concernés ;
Produire les rapports et documents légaux nécessaires à la clôture de la SARL.