Location de voiture particulier à une société

Bonjour,

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ?

Merci de votre réponse.
Cordialement,

Bonjour @mahandri, et bienvenue sur Agoramada,

En effet, un particulier peut louer son véhicule à une société. Mais, il doit être conscient qu’il sera soumis à l’impôt sur les revenus intermittents des personnes non immatriculées (IRI) au taux de 5%.

Cela signifie que la société devra déclarer les revenus provenant de la location de son véhicule et payer cet impôt sur ces revenus.

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Dans ce cas, la personne n’a plus le statut de particulier, mais de personne physique ? Donc, non, un particulier ne peut pas louer son véhicule à une société ?

Qu’en est-il des contrôles routiers vérifiant le statut des voitures de location ?

Merci beaucoup.

@mahandri

Le problème ici, c’est au niveau du centre fiscal parce que la société ne peut pas comptabiliser cette opération en tant que charge, tant que le fournisseur ne dispose pas d’un numéro d’identification fiscale (NIF).

Donc, vous pouvez louer votre voiture quelque soit votre statut, mais vous êtes obligé de régler l’impôt sur les revenus intermittents (IRI).

Les véhicules de location doivent obtenir une autorisation de service délivrée par l’Agence des Transports Terrestres (ATT) pour pouvoir transporter des passagers, donc c’est normal s’il y a des vérifications sur votre statut.

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