Bonjour !
Une loi qui interdit de faire cuire des briques en face de domiciles privées existe-t-elle ? Le président de mon Fokontany s’y prépare alors que personnellement, je suis asthmatique et un autre membre de ma famille a une insuffisance cardiaque sévère nécessitant une bonne oxygénation. La pollution engendrée par les fumées pourrait nous être mortelle.
L’action de notre président de Fokontany peut-elle être arrêtée par la loi ?
Merci.
Bonjour @rosine
Les lois, textes ou décrets qui interdisent de faire cuire des briques en face des domiciles privées n’existent pas encore.
Cependant, l’article 51 alinéa 4 de la loi n°2011-002 portant code de la santé mentionne que l’air qu’on respire doit être sain. Donc, toute activité qui pollue l’air et nuit à la santé de l’homme et contrainte à la protection de l’environnement doit être contrôlée. Vous pouvez donc alerter les autorité compétentes pour régler le cas si votre président de Fokontany refuse d’entendre raison après avoir tenté des négociations et des dialogues.
En plus, d’après l’article 65 du même loi, ce sont les présidents du Fokontany qui doit-être en collaboration avec la commune pour repérer les pollutions qui menacent la sécurité et la santé de la population et d’informer les autorités. Il doit donc vous protéger pas chercher à nuire à votre santé.
Vous pouvez porter plainte immédiatement auprès de la commune et ce sont eux qui vont faire le nécessaire.
Merci à Mi_art,
Vos conseils sont précieux !
