Lors d’une cession de bail, le bailleur a t’il de droit de se référer au bail du précédent locataire pour justifier l’augmentation du loyer?
Nous avons repris un bail il y a 9 mois, et notre bailleur nous a envoyé un courrier pour dire qu’il augmente le loyer.
Or le bail que nous avons signé stipule que la révision du loyer se fait tous les ans à la date anniversaire et sera indexé à l’indice de prix à la consommation.
Lorsque nous lui avons rappelé ce point, son argument est que sur l’autorisation de reprise de bail, il a mis une mention qui dit « le nouveau preneur respecte les charges et conditions du bail incluses dans le bail initial sans exception aucune ». Le bail initial qu’on a repris datant de plus d’un an, il justifie l’augmentation du loyer ainsi.
Cette mention est elle légale ? et nous oblige t’elle réellement à agréer à l’augmentation du loyer ?