Mise en suspension d'un salarié

Un personnel a été en CDI pendant 4 ans et demi et a été changé pour une autre poste pour mobilité interne.

Après 6 mois en période probatoire, il n’était pas confirmé au nouveau poste et revient à son ancien poste, alors que l’ancien poste n’existe plus dans la société. On lui a proposé une autre poste, mais il a refusé, car il a dit que cela ne correspond pas à son profil.

  • A-t-il le droit de refuser et de réclamer un autre poste ?
  • Que risque l’employeur si on le force à un nouveau poste sans son consentement et que risque l’employé si la société a déjà proposé, mais il a refusé ?

Actuellement, on lui a donné une suspension de 3 j pour réflexion, s’il refuse encore quels sont les démarches à suivre entre les 2 parties ?

Merci.

Bonjour @flavien

Un employeur doit toujours s’assurer qu’il a une bonne raison de suspendre un employé et qu’il a pris les mesures appropriées pour enquêter sur les allégations avant de prendre une telle mesure.

Refus du poste proposer par l’employeur

Effectivement, le salarié peut refuser un poste qui n’est pas à la hauteur de ses compétences, même s’il avait échoué à une période probatoire. Cependant, avant de refuser, il devrait discuter de la possibilité de trouver un poste qui correspond mieux à ses compétences et à son expérience avec l’employeur.

Réclamation d’un autre poste

Il peut aussi réclamer une autre poste même en cas d’échec à une période probatoire. Cependant, il devrait peut-être faire face à des défis lorsqu’il cherche à obtenir un autre emploi, car son échec peut être considéré comme un signe qu’il ne peut pas réussir dans le travail. Il devrait donc s’assurer de se présenter sous son meilleur jour et se préparer à expliquer pourquoi il n’avait pas réussi à la période probatoire.

Risque pour l’employeur et l’employé

L’employeur risque une action en justice pour abus de pouvoir ou discrimination si l’employé va ester l’inspecteur du travail.

Quant à l’employé, il peut être licencié pour refus de suivre un ordre légitime donné par l’employeur. C’est ce qu’on appelle insubordination.

Procédure à suivre après la période de suspension du travailleur

Il est important de discuter ouvertement avec l’employé et de comprendre ses motivations et ses préoccupations. Si l’employé refuse toujours l’emploi, l’employeur doit envisager d’autres options, telles que des négociations salariales, des congés payés supplémentaires, des permutations de poste, des possibilités de télétravail, etc.

Si aucune solution n’est trouvée, l’employeur peut envisager de mettre fin à l’emploi de l’employé (licenciement). Pour cela, vous devez suivre la Procédure de Licenciement Préalable ou EPL.

Il est important que les deux parties soient entièrement conscientes des conséquences et des obligations des décisions prises.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir les procédures à suiVre pour l’EPL :
Les procédures à suivre de l’entretien préalable au licenciement (EPL)

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Bonjour,

Après la mise en suspension d’un salarié, le salarié devait rendre une proposition d’un poste à l’employeur. Le salarié leur a déjà proposé, mais encore sans suite. Est-ce qu’il y a un délai venant de l’employeur pour attendre leur décision ? Que doit faire le salarié, car il n’a pas encore de poste ?