Mode de calcul préavis et congé non joui dans un stc

[Lucrèce]

Bonjour,

J’aimerais savoir comment vous procédez dans vos entreprises pour le calcul du préavis et des congés payés non jouis.

Chez nous, le préavis est calculé sur la base de la moyenne des deux derniers mois de salaire brut, tandis que pour les congés non jouis, nous utilisons la moyenne des douze derniers mois de salaire brut.

Je sais que certaines entreprises se basent uniquement sur le salaire de base.

Quelle est la méthode que vous utilisez et pourquoi ?

Merci pour vos retours.

[Jma]

Bonjour @Lucrèce,

C’est la loi qui dicte les méthodes de calcul.

@Lucrèce

, le préavis est calculé sur la base de la moyenne des deux derniers mois de salaire brut,

C’est exact. Le calcul se fait ainsi:
(Moyenne des 2 deux derniers mois de salaire BRUT/30) x nombre de jours de préavis.

Références :

• Article 18 du Code du Travail.
• Articles 9 et 10 du Décret 2007-009 sur le Préavis

@Lucrèce

tandis que pour les congés non jouis, nous utilisons la moyenne des douze derniers mois de salaire brut

C’est exact aussi. Le calcul est :
(Moyenne des 12 derniers salaire BRUT/24) x nombre de jours de congés non pris.

Référence :
Articles 89 et 90 du Code du Travail.