Est -ce que vous pouvez me remettre un modèle de baux emphitéothique, ou un site gratuit où je peux l’acquérir s’il vous plaît ? Ou même un canevas qui pourrait faire gagner plusieurs heures de travail à tout composer.
Voici un modèle de contrat de bail de l’EDBM. Il n’y a pas de canevas, mais vous pouvez le transporter sur un document Word afin de passer à la modification : Modele-contrat-bail.pdf (27,2 Ko)