Modèle de Baux emphytéose

Bonjour à toutes et à tous.

Est -ce que vous pouvez me remettre un modèle de baux emphitéothique, ou un site gratuit où je peux l’acquérir s’il vous plaît ? Ou même un canevas qui pourrait faire gagner plusieurs heures de travail à tout composer.

Merci par avance :pray:

Bonjour @hari

Voici un modèle de contrat de bail de l’EDBM. Il n’y a pas de canevas, mais vous pouvez le transporter sur un document Word afin de passer à la modification :
Modele-contrat-bail.pdf (27,2 Ko)

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