Modèle de contrat prestation de service ou de prestation

[Adjani14]

Salama.
Sao misy manana modèle de contrat entre client et prestataire azafady ? Fournisseur, démarcheur ?

Mankasitraka mialoha.

[Fano.Tovotiana]

Bonjour @Adjani14,

Voici un article qui détaille les réponses à votre question :

@Jma

Pour le modèle de contrat de prestation, vous pouvez suivre le lien ci-après :

Bonjour @Fana et bienvenue dans la communauté. Octroi de congé pour un prestataire Un prestataire ne bénéficie pas d’un congé mensuel. En effet, un prestataire est un travailleur indépendant qui n’est pas soumis aux mêmes règles et obligations qu’un salarié. Les prestataires sont libres de fixer leurs horaires et leurs congés en fonction des contrats qui les lient à leurs clients. Nombre d’année ou de contrat pour recruter un prestataire Les règles spécifiques concernant le recrutement d’un …

et pour les conditions qui les régissent, le lien suivant :

Bonjour, Pour le contrat entre deux sociétés, quelle est la loi de référence qui régit en ce qu’il concerne les contrats de prestation ? Merci.

Voilà !