Bonjour à tous,
J’ai besoin de votre aide… Est-ce que quelqu’un pourra me donner un modèle de règlement intérieur SVP ?
Merci .
Bonjour @Korally
Selon l’article 168 et 169 du code du travail à Madagascar, le règlement intérieur est un document que l’employeur d’un établissement de plus de 11 salariés doit obligatoirement rédiger. Il doit contenir les règles générales à appliquer au sein de la société et fixe les disciplines, les sanctions adaptées à chaque faute comme les fautes lourdes et les fautes graves des employés, le droit à la défense des travailleurs, l’hygiène et la sécurité.
Alors dans ce cas, il n’y a pas de modèle de règlement intérieur précis. Chaque employeur formule son propre règlement suivant le besoin et ce qu’il pense être le mieux pour sa société.