Mot exacte pour motif licenciement

Bonjour,

J’ai vraiment besoin d’aide pour le motif d’un licenciement. Je vais vous résumer le cas.

C’est une employée qui travaille depuis 2 ans et demi en tant que Femme de ménage. Elle a déjà eu un avertissement écrit en plus des rappels verbaux. Elle ne fait pas correctement son travail, c’est à dire, elle laisse toujours des saletés sur l’endroit où elle nettoie ou il y a des choses qu’elle nettoie jamais si on ne demande pas alors qu’elle sait que ça fait parti de ses tâches quotidiennes. Elle ne dit jamais non mais elle ne le fait pas bien.
L’autre jour, c’en était trop que le patron ne veut plus d’elle.

Nous n’avons pas encore de règlement intérieur.

Pour la licencier quel motif, dois-je mettre à la fin de procédure dans la lettre de licenciement ?

Merci à vous

Bonjour Ehina,

Dans votre cas, on parlerait « d’insuffisance professionnelle ». Les détails dans l’avertissement et les rappels verbaux pourront aider à l’établir (avec une évaluation, encore mieux). Penser à suivre la procédure et à lui donner son préavis avec ses droits. :slight_smile:

Cordialement,

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Bonjour @Ehina

Son licenciement est qualifié comme un licenciement pour faute simple. Vous pouvez donc mettre comme motif de licenciement pour "insuffisance professionnelle ", car elle va être licenciée à cause de son travail insatisfaisant même après des avertissements à plusieurs reprises.

L’absence du règlement intérieur n’est pas un obstacle au licenciement. Elle aide juste à déterminer les fautes qualifiées de lourde ou de grave ainsi que les sanctions à attribuer à ses fautes commises.

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@Mi_art @AndriNjara

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

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Bonjour,

SVP, qu’en est-il du droit de licenciement ?

Bonjour @CRECY

En vertu de la législation malgache, un travailleur licencié pour faute simple a droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité se calcule en fonction de la durée de service du travailleur et varie entre un et six mois de salaire. Il a également droit à une indemnité pour préavis, calculée en fonction de la durée de service et équivalente à un mois de salaire, s’il ne l’effectue pas ainsi qu’à son solde de salaire et son solde de congé non pris.

Enfin, le travailleur licencié a le droit à un certificat de travail détaillé et à un relevé des heures supplémentaires effectuées.

Un employeur peut mettre fin à un contrat de travail pour faute simple. Cependant, pour que le licenciement soit légal, l’employeur doit prouver que la faute est effectivement imputable à l’employé et que cette faute justifie légitimement son licenciement.

Les fautes simples pouvant mener à un licenciement comprennent des actes délibérés tels que le manquement aux règles applicables, la violation des procédures et des politiques de l’entreprise, la négligence grave ou l’incapacité de fournir un bon travail ou des services.

Je n’ai pas bien compris SVP.
L’art 28 mentionne que elle aura une indemnité de licenciement seulement en cas de licenciement économique ou de cessation d’activité de l’entreprise (10 jours par année complète de service.

Si on décide de licencier un employé pour motif manque de productivité, retards et absences trop fréquentes, elle effectuera son préavis pendant 1 mois.
Elle a demandé concernant l’indemnité de licenciement, et j’aimerais savoir si c’est seulement pour motif économique qu’elle aura droit à cette indemnité ou aussi pour cette raison.

Pouvez vous me donnez le texte SVP.

@CRECY, votre question précédente non-plus n’a pas été très clair.

Cependant, l’article 22 du code du travail énumère les droits du salarié pour des motifs autres que le licenciement économique et la faute lourde. Le code n’énumère l’octroi d’une indemnité de licenciement qu’en cas de licenciement pour motif économique et cessation d’activité d’une entreprise dans l’article 13 alinéa 7 sur la suspension du contrat du travail, l’article 28 sur les droits en cas de licenciement économique.

Alors d’après ces articles mentionnés ci-dessous, l’indemnité de licenciement est destiné au licenciement pour motif économique et la cessation d’activité d’une Entreprise.