D’après l’article 13 alinéa 11 du Code du Travail, le contrat de travail de cet employé est suspendu durant son mandat de dépôt (ou détention préventive) et il n’est pas rémunéré. Par contre, si sa détention se prolonge au-delà de 14 mois, son contrat de travail pourra être rompu et il faudra payer ses droits (préavis et congés).
