Nombre d’avertissement conduisant à un licenciement

Bonjour.

À partir de combien d’avertissements (sur quelle période) un employé peut-il être licencié sans autre motif ?

Bonjour @INKBLEU,

Normalement, c’est le règlement intérieur qui détermine « la nature et le degré de sanctions » relatif à la discipline de l’entreprise. (Cf. Article 168 du code du travail).
Pour infos, l’élaboration d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 travailleurs.

Merci.

Bonjour @INKBLEU

La loi ne précise pas le nombre d’avertissement qu’un employé reçoit pour aboutir à un licenciement. Si vous effectuez deux fautes dans un délai court, votre employé pourrait qualifier cela comme un manque d’inattention ou un manque de respect et il va envisager de vous licencier tout de suite .
Comme l’a dit @Jma, une entreprise doit avoir son propre règlement intérieur. Le règlement intérieur énumère les différentes règles à suivre et les sanctions qui en dépendent. Le nombre d’avertissement qui peut amener à un licenciement dépend donc de l’entreprise et de l’employeur qui élabore le règlement intérieur.

Vous pouvez suivre ce lien pour avoir plus d’informations sur ce qu’est un règlement intérieur :
Le règlement intérieur

Bien à vous. :slight_smile:

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Bonjour @Jma, comment faire pour une entreprise de moins de 11 travailleurs ?

Merci

Bonjour @Lova1

Vous pouvez toujours avoir un règlement intérieur même si vous êtes une entreprise de moins de 11 travailleurs. Comme cela, les travailleurs sont déjà avertis des sanctions qu’ils auront pour chaque faute qu’ils feront.

Mais comme il est facultatif d’avoir un règlement intérieur, l’employeur peut décider des sanctions qu’il juge le mieux adaptés à la faute commise par le salarié.

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Bonjour @Lova1,

@Mi_art a bien répondu à votre question.

Merci :slightly_smiling_face:

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Bonjour Forum,

Je remets ce sujet sur le tapis.
Est-ce possible et légal de donner un 2e avertissement assorti d’une sanction pécuniaire ? Genre la suppression prime ? Ou est-ce qu’il y a risque de double sanction ?

Mes remerciements anticipés,
RMH

Bonjour @RMH

En principe, il est possible et légal de donner un deuxième avertissement assorti d’une sanction pécuniaire, mais il est recommandé de procéder à une analyse approfondie de la situation avant de prendre une telle décision. Il est important de s’assurer que la sanction pécuniaire n’est pas disproportionnée par rapport à l’infraction commise et qu’elle n’est pas une double sanction.

De plus, si la sanction pécuniaire est une suppression de la prime, il est également important de s’assurer que la prime est effectivement liée à la performance et non à la présence et que le montant est raisonnable.