Bonjour,
Quelles sont les déclarations obligatoires à faire pour la fin d’exercice comptables et où doit-on les déposer ?
Est-il possible d’avoir les détails de ce qu’il faut faire ?
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Bonjour @soarabe
Les déclarations à faire à chaque fin d’exercice sont :
- le dépôt des États financiers ;
- le paiement de l’IR ou IS selon le régime de la société ;
- le dépôt du droit de communication.
Etats financiers
L’État financier est l’établissement du bilan, du compte de résultat, de l’annexe, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau de flux de trésorerie. La déclaration et le dépôt devraient se faire avant le 15 mai de l’année suivante la clôture de l’exercice concernée.
Le bilan
Vous établissez un bilan de clôture montrant les comptes de l’Entreprise afin de faire sortir un résultat d’exercice. Elle peut être un gain (+) ou une perte (-). Les comptes concernés sont les comptes 1 à 5 du PCG.
Le compte de résultat
Vous utilisez les comptes de charges (6) et de produits (7) pour sortir un résultat de l’exercice qui doit être le même que celui du bilan.
Le tableau de flux de trésorerie et de capitaux propres, l’annexe
Pour les trois autres composant de l’État financier, vous pouvez suivre le lien suivant pour avoir plus d’informations : États financiers
Une fois la tâche finie, vous devez l’assembler dans un fichier puis faire l’impression en 3 exemplaires. Vous imposez un cachet et une signature à chaque page et vous pouvez faire le dépôt au sein du centre fiscal de votre localité. Le retard de dépôt vaut pénalité et intérêt de retard.
Déclaration et paiement de l’IR ou de l’IS
La déclaration et le paiement de l’IR ou de l’IS doit se faire.
Une page qui détaille l’IS ou l’IR est inclue dans l’État Financier à déclarer pour voir l’État des paiements faits ou les crédits d’impôts dont l’Entreprise dispose.
Déclaration du droit de communication
Cette déclaration comprend une liste de tous les achats de biens et services effectués auprès des fournisseurs. Elle permet à l’administration d’effectuer des recoupements pour déclencher des contrôles fiscaux. Vous devez procéder à la déclaration avant le 1er mai de l’année suivante.
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour voir les détailles de la déclaration des droits de communication à Madagascar : Droit de communication
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Merci de votre réponse.
Où doit-on déposer les états financiers ?
C’est déjà écrit dans la réponse précédente. Vous devez faire le dépôt au sein du centre fiscal de votre localité.
Vous pouvez aussi faire le dépôt sur l’e-bilan si vous ne pouvez pas faire le déplacement.