Obligation de l'affiliation à un organisme sanitaire

Bonjour,

Je voudrais savoir si l’affiliation à un organisme sanitaire est obligatoire même si l’entreprise applique la prise en charge de ses employés en cas de maladie. Si oui, pourriez-vous indiquer le texte de loi qui indique cela.

Merci d’avance

Bonjour @Personne

L’adhésion à un organisme sanitaire est obligatoire

Selon le code du travail à Madagascar

  1. Article 128 : Le SMT (service médical du travail) assure la prévention de tous risques de dégradation de la santé et de la sécurité sanitaire des travailleurs.
  2. Article 129 : Le service médical du travail doit être un service médical de travail d’entreprise ou un service médical du travail inter-établissement.
  3. Article 130 : Tous les employeurs dans tous les secteurs d’activités et qui emploient un ou plusieurs employés doivent s’assurer de leurs prises en charges médicales.

Voici un extrait du code du travail portant la loi sur le service sanitaire

D’après le décret n°2003-1162

  1. Article 1 : Les employeurs sont tenus de s’assurer de la santé des employés de son entreprise, selon le code du travail, le Code de Protection Sociale et le Code d’Hygiène, de Sécurité et d’Environnement du Travail.
  2. Article 2 : La médecine d’entreprise est pourvue par les services médicaux du travail, c’est-à-dire les Services Médicaux Inter-Entreprises (SMIE), ou par les Services Médicaux Autonomes d’Entreprises (SMAE) dans le cas où les sociétés sont situées au-delà du cercle d’action des SMIE.

Voici un extrait du decret n°2003-1162

Merci bien. :slight_smile:

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Merci beaucoup pour votre réponse.

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