Obtention d'un acte de notoriété

Bonjour,

Est-ce que l’acte de notoriété peut être fait dans n’importe quelle commune ? Ou c’est obligatoire dans la commune où la personne est décédée ? Quel est le tarif ou un ordre de prix. Si la personne est décédée à Ambatondrazaka alors que ces descendants habitent à Tana.

Bonjour @Kajaha

L’acte de notoriété doit être fait obligatoirement dans la commune où la personne est décédée ou bien chez le Notaire.

Documents à fournir :

  • Pour la personne décédée :
    • CIN originale
    • acte de décès
    • photocopie légalisée du livret de famille
  • Pour les descendants :
    • acte de naissance par descendant
    • photocopie CIN
    • acte d’adoption (s’il y en a)
  • Pour les témoins :
    • 5 témoins plus âgé que la personne décédée
    • certificat de résidence
    • photocopie CIN de chaque témoin

Le droit s’élève à 10 000 Ar par descendant. La durée de traitement ne dépasse pas d’une semaine au maximum.

Chez le notaire

Vous devrez opter pour le Notaire à défaut des dossiers ci-dessus, ou bien si vous souhaitez faire l’acte de notoriété à Antananarivo. Le coût est à partir de 90 000 Ar.

Trouvez dans le lien ci-après la liste des notaires à Antananarivo : Liste des notaires à Antananarivo - #2 par Julie

Bonne journée :slight_smile:

Merci de votre réponse

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Bonjour

Je reviens pour un autre cas. La personne habite à Antsirabe habituellement, mais il a été évacué à Antananarivo et décédé à Antananarivo. Donc ces descendants doivent partir à Antananarivo pour établir cet acte de notoriété, et emmènent avec eux les témoins aussi, si j’ai bien compris ce que vous avez dit : l’acte doit être fait obligatoirement dans la commune où la personne est décédée.

Merci.

Bonjour @Kajaha

Oui normalement, mais parfois ça dépendra aussi des communes, il y en a qui accepte de faire l’acte de notoriété même si la personne n’a pas été décédée dans cette commune.

Donc je vous conseille de vous rendre auprès de la commune à Antsirabe d’abord et leur demander si c’est possible de le faire ou pas, et c’est à eux de voir mais à priori je ne pense pas qu’ils vont refuser.

Bien à vous,

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