Est-ce que l’acte de notoriété peut être fait dans n’importe quelle commune ? Ou c’est obligatoire dans la commune où la personne est décédée ? Quel est le tarif ou un ordre de prix. Si la personne est décédée à Ambatondrazaka alors que ces descendants habitent à Tana.
L’acte de notoriété doit être fait obligatoirement dans la commune où la personne est décédée ou bien chez le Notaire.
Documents à fournir :
Pour la personne décédée :
CIN originale
acte de décès
photocopie légalisée du livret de famille
Pour les descendants :
acte de naissance par descendant
photocopie CIN
acte d’adoption (s’il y en a)
Pour les témoins :
5 témoins plus âgé que la personne décédée
certificat de résidence
photocopie CIN de chaque témoin
Le droit s’élève à 10 000 Ar par descendant. La durée de traitement ne dépasse pas d’une semaine au maximum.
Chez le notaire
Vous devrez opter pour le Notaire à défaut des dossiers ci-dessus, ou bien si vous souhaitez faire l’acte de notoriété à Antananarivo. Le coût est à partir de 90 000 Ar.
Je reviens pour un autre cas. La personne habite à Antsirabe habituellement, mais il a été évacué à Antananarivo et décédé à Antananarivo. Donc ces descendants doivent partir à Antananarivo pour établir cet acte de notoriété, et emmènent avec eux les témoins aussi, si j’ai bien compris ce que vous avez dit : l’acte doit être fait obligatoirement dans la commune où la personne est décédée.
Oui normalement, mais parfois ça dépendra aussi des communes, il y en a qui accepte de faire l’acte de notoriété même si la personne n’a pas été décédée dans cette commune.
Donc je vous conseille de vous rendre auprès de la commune à Antsirabe d’abord et leur demander si c’est possible de le faire ou pas, et c’est à eux de voir mais à priori je ne pense pas qu’ils vont refuser.