Occuper le même poste après le départ en retraite, comment procéder?

Bonjour,

Un employé après son départ en retraite continue à exercer sa fonction au sein de la même société. Comment doit se dérouler son mode de paiement s’il vous plaît ? Prestation ou honoraire ou…. et par la suite, la somme à lui payer en question sera-t-elle assujettie au impôt et quel type d’impôt ?

Merci.

Bonjour @AndryHanja et bienvenue sur Agoramada. :slight_smile:

Comme la personne concernée est déjà en retraite, elle ne peut plus être considérée comme une employée. Elle va prendre la place d’une prestataire de service (on dit qu’il réalise une prestation auprès de l’Entreprise.) au sein de la société et sa rémunération sera appelée honoraire.

La rémunération sera assujettie à l’IRI 5 % à payer tous les mois.

1 « J'aime »

Bonjour Mi_Art,

L’IRI de 5% sera donc retenu à la source ? Et ce sera la société qui fera la déclaration ?

Merci !

Bonjour @AndryHanja

Effectivement, elle sera retenue à la source et la société fera la déclaration chaque mois. :slight_smile:

Merci Mi_Art pour cette clarification.

1 « J'aime »

Bonjour @ Mi_art

Étant donné que la personne qui est devenue prestataire ne peut plus être considérée comme une employée, mais suit les horaires et les plannings des employés.

Est-ce qu’on pourra encore parler des droits de congé ?

Si oui, sera-t-il équivaut à 2,5 jours par mois comme les employés ou d’accord parti dans le cas échéant ?

Merci.

Bonjour @AndryHanja

En fait, le statut de prestataire diffère de celui d’un employé sous contrat de travail.

Dans votre situation, l’individu est un prestataire, de ce fait, il n’est pas considéré comme un de vos employés.

Donc, logiquement, il ne peut pas bénéficier des droits de congés payés de 2,5 jours par mois, même s’il poursuit son activité au sein de votre entreprise, sauf si cela est spécifié dans son contrat.

1 « J'aime »