Bonjour,
Après une prestation de services non rémunérée par un fonctionnaire, quel est le plafond de nombre d’années de bonification d’ancienneté à titre exceptionnel qu’il peut obtenir ?
Merci
Bonjour @Vola15
D’après l’article 50 de la loi 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires, les bonifications d’ancienneté sont octroyés dans le cas où :
- ces fonctionnaires avaient effectués un stage de 6 mois minimum ;
- ils avaient réalisés des services militaires et auxiliaires pendant la guerre et ils sont même éligibles aux rappels d’ancienneté.
Vous pouvez voir dans ci-dessous les procédures pour l’obtention de la bonification d’ancienneté :
Piece-et-procédure-pour-bonification.pdf (441,4 Ko)