Bonjour,
Quelqu’un pourrait me glisser le passage du texte dans la loi qui dit que le taux de l’IMP est de 8 % ?
Et je voulais savoir, où est-ce qu’on on paye l’IMP ?
Comment se fait-il, car c’est nous-même qui doit le verser après l’obtention d’un marché soumit lors d’un appel d’offres ?
Merci.
Bonjour @Samantha et bienvenue sur Agoramada
D’après le circulaire n° 1162021-MEF/SG/DGI/DLFC/SL du 27 Avril 202, le taux applicable pour l’IMP ou TMP est de 8 %.
D’après le même circulaire et d’après la CGI portant Lfi 2021, la déclaration et le paiement de l’IMP doit se faire auprès du centre fiscal où la société avait fait son inscription.
Par rapport au versement, vous devez remplir un bordereau de déclaration de TMP, mettre dessus les montants correspondants et le déposer auprès du centre fiscal de votre localité.
Merci beaucoup,c’est bien clair.
Sinon, le bordereau est à récupérer auprès du Centre Fiscal concerné ? Et pour justification, je n’apporte rien comme document pour qu’ils vérifient la somme comme facture ou bon de commande ?
Merci.
Oui, vous pouvez récupérer le bordereau au centre fiscal.
Il n’y a pas de justification. Mais une descente du service de la fiscalité pour contrôles se fait auprès des entreprises.
D’accord.Je vous remercie.
