Cette année, je vais suivre une formation à distance en droit. Je me documente déjà beaucoup pour avoir une idée de ce que l’on va apprendre. De ce fait, pourriez-vous me conseiller sur où je peux trouver le code pénal malgache ? D’ailleurs, quand parle-t-on de code pénal ?
Belle initiative de votre part @Ony,
Le code pénal est un recueil de textes juridiques qui définit d’une manière précise les contraventions, les délits et les crimes. Il contient également les sanctions prévues pour les infractions de ces lois pénales.
Vous pouvez consulter le code pénal malgache via :
Lexxika : un site créé il y a 5 ans à peu près et qui a pour objectif de rendre le droit accessible à tout de monde. Vous pouvez y consulter le code pénal malgache et même voir les grandes lignes du code car le site facilite sa lecture. https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/droit-penal/code-penal/
Bibliothèque de la FDSP (Faculté de Droit et des Sciences Politiques) : devenue une faculté autonome, elle possède une bibliothèque qui donne accès à tous les documents relatifs au droit malgache.
Vous pouvez aussi voir le code pénal malgache ici CODE PENAL.pdf (678,4 Ko)