J’aimerais avoir une confirmation sur le paiement des cotisations sociales pour un employé en période de rupture de contrat. Si par exemple l’employé a été licencié en Septembre 2022, a reçu son STC en fin Septembre 2022. L’employeur n’a pas voulu que l’employé fasse son préavis et a donc décidé de lui payer son indemnité de préavis. Du coup, l’employé a reçu donc comme STC : son salaire complet pour Octobre 2022, une indemnité compensatrice de congé de 12 jours, et une indemnité de préavis de 1 mois.
Ma question
Pour le paiement des cotisations sociales 3e trimestre de 2022 en Octobre 2022 :
Est-ce qu’on inclue le STC brut du salarié en Septembre dans les déclarations et paiement de cotisations sociales du 3e trimestre ou non ?
Est-ce qu’on aurait dû déduire les parts salariales du STC brut du salarié ?
Dans votre cas ci-dessus, la date du licenciement (« en Septembre ») est le point de départ de l’employé de l’Entreprise, car l’employeur l’avait dispensé de préavis. Normalement, son STC devrait être composé de :
Le salaire de Septembre jusqu’à la date de licenciement.
L’indemnité compensatrice de congés non pris.
L’indemnité de préavis.
À déduire : CNaPS, Ostie et IRSA.
Ce STC sera à déclarer pour le 3e trimestre, car c’est le salaire de Septembre.
Pour résumé, vous déclarez le STC à la CNaPS et à l’IRSA comme un salaire « normal »: déclaration et paiement des cotisations.
Merci
