Bonjour,
Est il possible de demander un mode de paiement par tranche des pénalités dû au non déclaration de dissolution d’une SARL pour la raison de non disponibilité dans le délai imposé de la somme mentionné.
Merci pour vos conseils
Bonjour @GR77 ,
Cela dépend les différents centres ou services mais aussi des inspecteurs des impôts. Mais oui vous pouvez demander de payer par tranche, le réponse cependant ne sera pas forcément positive. Surtout que la société est dissoute et ils n’ont pas l’assurance que les autres tranches de paiement seront toujours honorés.
Merci bien