Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu?

Droit du travail
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En cas de faute grave commis par un salarié en contrat CDD, quel sera l’étape pour rompre le contrat

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Bonjour @Mina et bienvenue sur Agoramada :slightly_smiling_face:

Étapes pour résilier le contrat :

  1. Constatation de la faute grave
    La preuve est auprès de l’employeur. Il doit justifier ce dont il accuse le salarié.
    Par conséquent, cela peut être considéré comme des fautes graves : l’abandon de poste, l’absence injustifiée malgré l’envoi de courriers de mise en demeure, agression entre employés et même vol interne.
    Les circonstances ci-dessus signifient que la relation de travail ne peut être maintenue pendant la période de préavis. Pour prouver cette faute grave, l’employeur doit produire un dossier contenant des références, par exemple des témoignages.

  2. Engager la procédure dès que possible
    Après le constat de cette faute par l’employeur, la procédure doit être engagée rapidement, dans les jours qui suivent.
    Vous pouvez recourir à la mise à pied à titre conservatoire pour suspendre l’exécution du contrat de travail.

  3. Organiser un entretien préalable
    L’employeur expliquera alors les raisons pour lesquelles il envisage le licenciement. Il recueille également les déclarations des employés.
    Dans cet échange verbal, le Directeur Général n’est pas tenu de présenter de preuve. Le salarié peut se faire assister par un autre salarié ou un délégué du personnel. En revanche, l’employeur peuvent s’entourer de témoins factuels, de gestionnaires d’employés ou de membres du service des ressources humaines.
    Cette présence de part et d’autre de chaque camp doit être équilibrée.

  4. Avis de licenciement
    La lettre de licenciement doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle est soumise à un délai précis.
    La raison du litige doit être brève mais complète, par exemple, si un employé a offensé un client, la date et l’heure de l’incident et le commentaire de l’employé seront enregistrés.

  5. Gestion des procédures finales
    Un salarié licencié pour faute grave n’a pas droit à une indemnité de préavis, ni à une indemnité de licenciement.
    Son solde de tout compte doit être établi en indiquant le montant de son indemnité de congés payés.
    Le salarié bénéficiera un certificat de travail.

Merci :smiley:

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Merci beaucoup pour l’information

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