Préavis anticipé en cas d'accord amiable

Bonjour,

Est-il possible d’anticiper le préavis après la démission de l’employé si les 2 partis (l’employé et l’employeur) décident de mettre fin au contrat sans attendre la fin du préavis ?

Est-ce que c’est légal ?

Cordialement,

Je vous souhaite de passer une merveilleuse fête de fin d’année

Bonjour @Nomenah,

Après le dépôt de la lettre de démission, il convient normalement d’effectuer une période de préavis qui peut varier selon la durée du service et la catégorie du travailleur. Toutefois, il peut arriver que les deux partis acceptent que ce préavis ne soit pas effectué entièrement et anticipé comme vous le dîtes.

Les textes du droit de travail à Madagascar stipulent que cela est légal si vous acceptez d’un commun accord et que si les deux partis estiment que cela n’engendre pas de préjudices tant pour l’un que pour l’autre. Pour vous, cela concerne principalement le calcul de votre STC ou Solde de Tout Compte. Le lien suivant vous sera peut-être utile :

Vous pouvez consulter les différents textes se rapportant à la période de préavis dans le décret n°2007-009 rédigé le 9 janvier 2007 et aussi ici :

Mada - Code du travail.pdf (203,6 Ko)

Pour ma part, je vous conseillerais tout de même de réclamer un accord sur écrit et signé attestant que votre ancien employeur vous laisse partir libre de tout engagement auprès de l’entreprise et qu’il s’agit d’une rupture à l’amiable.

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@Julie,
Merci bien pour les informations, j’ai bien compris
Bonne journée

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