Préavis et Solde de tout compte

Bonjour

Je vais démissionner au début du mois de Février 2023. Je suis en HC groupe 4, et j’aimerais savoir la durée de préavis que je dois faire et le calcul de mon STC, sachant que la société actuelle dans laquelle je suis, paie les congés non pris à la fin de chaque année et ne sont donc pas cumulables.

Merci pour votre aide

Bonjour @Fanoum et bienvenue dans la communauté.

La durée du préavis varie selon votre ancienneté au sein de la société. Voici les durées selon l’ancienneté :

  • moins de 8 jours de service = 4 jours de préavis ;
  • moins de 3 mois de service = 1 mois de préavis ;
  • moins de 1 an de service = 1 mois et demi de préavis ;
  • plus de 1 an de service = 2 mois et demi de préavis ;
  • plus de 3 ans de service = 2 mois et demi de préavis +2 jours par année de service ;
  • plus de 5 ans = 3 mois de préavis.

Pour le calcul du STC, vous devez donner votre salaire de base. Sans cela, je ne peux rien calculer. Mais vous pouvez vous inspirer des calculs déjà fait sur le forum.

Vous pouvez suivre le lien suivant : Calcul STC pour démission d’un salarié

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Merci pour votre reponse. J’ai 18mois d’ancienneté et mon salaire de base est de 3 millions Ariary

Bonjour @Fanoum

Voici le calcul à titre indicatif de votre STC :

Éléments nécessaires au calcul du STC

  • Salaire de base = 3 000 000 Ar
  • Ancienneté : 18 mois
  • Durée du préavis : 2 mois et demi
  • Si vous démissionnez 1er février 2023, votre solde = 2,5 jours (solde congé fin janvier car le solde de congé du mois de janvier n’est pas encore payé)

Calcul du STC

  • Salaire mois de Janvier 2023 = 3 000 000 Ar
  • Indemnité de congé = (3 000 000 ÷ 24) x 2,5 = 312 500 Ar
  • Salaire brut = 3 000 000 + 312 500 = 3 312 500 Ar
  • CNaPS : 20 000 Ar
  • OSTIE : 20 000 Ar
  • IRSA : 562 500 Ar
  • Salaire net = 3 312 500 – (20 000 + 20 000 + 562 500) = 2 710 000 Ar

Selon ce calcul à titre indicatif, votre STC est de 2 710 000 Ar.

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Bonjour,
Je travaille dans le domaine de RH et je me permets d’apporter quelques précisions sur le calcul de STC :

  • Si Fanoum travaillera pendant la durée de préavis de 2 mois et demi, il aura son STC le dernier jour de son travail, c’est-à-dire après 2 mois et demi de préavis effectif (15 Avril). Pendant ce préavis, il est considéré comme un salarié normal : il percevra le salaire et le droit au congé compte jusqu’au dernier jour de travail, etc. Donc, le solde de congé au 15 avril sera 8,75 jours.
    Les éléments de son STC au 15 avril sont : 15 jours de salaire + indemnité compensatrice de congé de 8,75 jours - CNaPS - OSTIE - IRSA.
  • S’il décide de quitter la société sans effectuer le préavis, c’est-à-dire au 1er février, il doit verser à la société au 31 janvier l’indemnité de préavis équivalente aux 2,5 mois de salaire.
    Les éléments de son STC dans ce cas : le salaire du mois de janvier + indemnité compensatrice de congé de 2,5 jours - CNaPS - OSTIE - IRSA - Indemnité de préavis (moyenne mensuelle des 2 derniers salaires bruts x 2,5 mois).
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Bonjour @Verosoa

Merci d’avoir apporté de la précision. L’attribution de congé pendant la période de préavis n’est pas incluse dans le calcul. Je vais corriger et posté la réponse après.

Merci beaucoup.

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@Fanoum

Voici le calcul de votre STC après correction :

Éléments nécessaires au calcul du STC

  • Salaire de base = 3 000 000 Ar
  • Ancienneté : 18 mois
  • Durée du préavis : 2 mois et demi
  • Si vous démissionnez 1er février 2023, votre solde = 2,5 + 2,5 + 2,5 +1,25 (solde congé fin janvier + solde de congé fin février + solde de congé fin mars + solde de congé du 1er au 15 Avril 2023) = 8,75 jours

Calcul du STC

  • Salaire du 1er au 15 Avril 2023 = (3 000 000 ÷ 30) * 15 = 1 500 000 Ar
  • Indemnité de congé = (3 000 000 ÷ 24) x 8,75 = 1 093 750 Ar
  • Salaire brut = 1 500 000 + 1 093 750 = 2 593 750 Ar
  • CNaPS : 20 000 Ar
  • OSTIE : 20 000 Ar
  • IRSA : 418 240 Ar
  • Salaire net = 2 593 750 – (20 000 + 20 000 + 418 240) = Ar

Selon ce calcul à titre indicatif, votre STC est de 2 135 510 Ar.

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Bonjour,

Pourriez-vous m’aider, s’il vous plaît ?

J’ai été licencié le 09/10/2023, après avoir travaillé pendant 17 mois (jour pour jour) depuis mon intégration le 09/05/2022.
J’ai un solde de congé de 6 jours et je suis actuellement en période d’allaitement.
Je faisais partie de la catégorie 3A avec un salaire de base de 600 000 Ariary net.

J’aimerais savoir combien devrais-je percevoir, compte tenu de la notification de licenciement qui indique qu’ils régleront mon préavis et toutes les sommes dues, y compris l’indemnité de licenciement, l’ancienneté, le préavis, et autres.

Merci,

Bonsoir,

J’ai été licenciée en cause de chômage technique le 30 septembre 2023, après avoir travaillé pendant 2 ans et 6 mois
J’ai un solde de congés de 15,5 jours.
Mon salaire de base est calculé sur une journée de travail de 8 heures, pour une semaine de travail sur 5 jours (5/7).
J’aimerais bien savoir, je dois recevoir combien ?

Merci,

Bonjour @Jessica0306

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin de trouver le calcul de votre STC :

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Bonjour @Ida18

Pour pouvoir calculer votre STC, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  • Votre salaire de base
  • Votre groupe ou catégorie professionnelle

Rappel :
Selon l’article 13 alinéa 7 du code du travail, si les travailleurs sont mis en chômage technique, cette situation ne peut durer que six mois au maximum.

Apres trois mois, le travailleur a le droit de rompre son contrat sans préavis.

Une fois le délai de six mois passé, le contrat est considéré comme rompu et l’employeur est tenu de régler les droits du travailleur, y compris le préavis et l’indemnité de licenciement.