Préavis pour un projet dans une association

Bonjour à tous,

Je travaille dans une association qui existe grâce à des subventions.
Dans le contrat de travail (CDI), il est stipulé que « le présent contrat est établi pour une durée indéterminée à compter du __ et peut-être résilié sans indemnités réparatrices de préavis ni indemnités de licenciement à la clôture du financement. »
Est-ce que cette clause est valable ?
En fait, je demande par rapport à l’article 7 du décret des préavis qui stipule que « Les contrats de travail ou les conventions collectives peuvent augmenter, suivant accord des parties en présence, mais ne peuvent en aucun cas réduire la durée du préavis telle qu’elle est déterminée à l’article 3 ci-dessous. Les dispositions de tout contrat ou convention réduisant cette durée ou supprimant le préavis sont nulles de plein droit. »

On m’a dit en fait que pour les projets, il y a exception étant donné qu’ils fonctionnent par subvention.

Merci de votre aide.

Bonjour @Avana

Normalement et d’après cet article, les conditions qui modifient les droits du travailleur doivent être plus favorables que celle stipulé dans le droit du travail à Madagascar. Et même pour une fin de projet, une association doit suivre les mêmes règles qu’une entreprise comme le respect du préavis et paiement de l’indemnité.
On outre, les clauses dans un contrat de travail varient selon l’entreprise. Vous devez parler avec votre employeur sur les points que vous voulez éclaircir avant de passer à la signature car une fois que vous l’avez fait, vous ne pouvez plus mettre en cause ce qui est écrit.

Bien à vous. :slight_smile:

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