Préavis sur démission non respecté, que faire?

Bonjour à vous,

Merci à l’équipe de AGORAMADA.

Voilà, si l’employé démissionne et s’engage à terminer ses préavis et que l’employeur l’arrête à moitié préavis, est ce que l’employé aura encore droit au payement du reste du préavis ?
NB :

  • Préavis prévu 60 jours
  • Préavis effectué 15 jours
    L’employeur doit encore payer à l’employé les 45 jours ?
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Bonjour,

Oui l’employeur aura l’obligation de payer les 45 jours restants car là ce n’est pas l’employé qui est défaillant mais l’employeur.

Merci

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Bonjour,
A mon avis l’employeur n’aura pas tenu à payer les 45 jours restants du préavis, car il s’agit de démission. il peut libéré l’employé en tout moment

Bonjour @Gregoire,

Le préavis doit être respecté par les 2 parties, employeur et employé.
Cf. Article 18 du Code du travail.

Merci.

Oui, mais ici l’employeur n’exige pas que l’employé effectue ces 60 jrs de préavis.
En ma connaissance, le préavis du côté employeur (c’est le temps donné à l’employeur pour qu’il puisse trouver un nouveau travailleur à ce poste vacant et faire la passation de service avec le sortant, donc s’il trouve un nouveau travailleur avant ce terme de préavis, il pourra libérer le travailleur sortant, sans être tenu de payer le reste du préavis).

Merci

Je suis aussi du même avis. Rappelons que le préavis est seulement obligatoire pour la partie responsable de la rupture. Et si l’employeur accepte que le démissionnaire parte avant la fin du préavis, il n’est pas tenu de payer les jours restants.

Merci à vous

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Bonjour @Gregoire

Dans le cas qu’@Ajidi avait présenté, les deux parties ont accepté que le préavis doit être fait en entier. Or l’employeur avait changé d’avis au milieu de l’accord. C’est pour cela qu’il doit payer les 45 jours de préavis à son employé.
Si l’employeur avait décidé auparavant de procéder à la dispense de préavis, il aurait dû le faire quand l’employé avait déposé sa démission. Il ne peut plus changer d’avis du fait que les deux parties doivent respecter le préavis.

Merci bien. :slight_smile:

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@RMH

Effectivement comme disait @Mi_art, au départ, les 2 parties se sont déjà entendues sur l’exécution du préavis dans sa totalité. Donc, celui qui change d’avis « en cours de route » devra payer à l’autre le préavis restant.
Par expérience, c’est ce qui se fait dans la réalité.

Merci

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