Prescription dossiers RH

Bonjour,

Pour des soucis de place et archivage, je vous consulte pour savoir les délais de prescription des documents RH afin de procéder aux destructions des anciens documents et laisser des places aux nouveaux

  • dossiers du personnel
  • dossiers disciplinaires
  • dossiers contentieux
  • tout ce qui concerne la CNAPS, IRSA, OSIE
  • les fiches de paie
  • les documents comptables et toutes pièces justificatives relatives à la paie, avantages, …
  • les pointages
  • les évaluations
  • les documents sur le social
  • les compte-rendus de réunion
  • délégué du personnel et syndicat
  • les différents contrats

Vous en remerciant par avance

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Bonjour @Mmh,

En moyenne, les documents RH se prescrivent 5 ans après leur clôture.

Seuls les documents comptables se prescrivent après 10 ans.

Bien à vous :smile:

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Bonjour,

Désolée pour les remerciements en retard.

Merci à vous.