Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un peut me dire s’il y a une quelconque prescription pour les cotisations non versées à la CNAPS. Celle du 1er trimestre 2014 par exemple.
Quels en sont les risques si l’on n’effectue pas la régularisation correspondante ?
Bien à vous.
Bonjour @Ss-cdf01
Pour ce cas, la CNaPS va d’abord vous faire un rappel avec une lettre ou un email pour dire que vous n’avez pas encore payé certaines cotisations avec les dates mentionnées là-dedans.
Si vous persistez et ne régularisez pas dans le délai prescrit, la CNaPS pourra faire une descente au sein de votre société pour vous rappeler de régulariser la cotisation.