Procédure à suivre pour les travaux d'assainissements, d'aménagement et vente de terrain

Bonjour à tous

Quelles sont les procédures à suivre pour la préparation des activités, publics et privée, tels que : les assainissements, les travaux d’aménagement, la vente d’un terrain qui se situe à notre local.

Vous remerciant

Bonjour @Manou

Pouvez-vous reformuler votre question et être plus clair sur vos activités s’il vous plaît ?

Merci. :slight_smile:

Bonjour

Les procédures à suivre pour effectuer les assainissements et aménagement du territoire.

Merci Bien

Bonjour @Manou

D’après le Manuel de procédures pour la mise en place des projets eau et assainissements, le procédure d’assainissements et d’aménagement du territoire à Madagascar comprend les étapes suivants :

  • la programmation correspondant à l’identification, la préparation, l’élaboration et l’envoi de la demande ;
  • l’exécution ;
  • la gestion, l’exploitation et la maintenance ;
  • la contrôle, suivi évaluation.

La programmation : identification, préparation, élaboration, envoi de la demande

Il s’agit d’identifier le vrai problème. C’est démontrer que le projet est vraiment nécessaire.

Identification

La préparation du projet doit commencer par une analyse de la situation attendue. Indiquez pourquoi vous avez besoin d’un projet. Il faut donc : déterminer l’existence de problèmes et identifier les besoins.
C’est une question manque de quantité ou de qualité de l’eau.

Cette analyse se fait à travers des discussions avec le maire et Fokonolona et sur la façon dont les gouvernements locaux peuvent assurer la durabilité du système.

Réflexion

Examen de la mise en œuvre du projet et contact des donateurs, des ONG et des associations.

Formulation de la demande

Préparation de dossiers pour les bénéficiaires qui ont déjà accepté de participer au projet, signés par la majorité de la population et approuvés par le gouvernement local.

Envoi de la demande

Dépôt de dossier auprès du Ministère en charge de l’eau potable et de l’assainissement par les services déconcentrés. Cela devrait garantir l’intégration dans les budgets des programmes gouvernementaux.

Exécution

Cette recherche consiste en une enquête et une analyse des aspects techniques et sociaux de la faisabilité, de l’efficience et de l’efficacité des actions entreprises.
Alors que le travail est la réalisation physique, la concrétisation et l’exécution d’activités définies à partir des recherches effectuées.
L’exécution est divisée en deux phases distinctes : l’étude et les travaux.

Étude

Cette phase englobe :

  • la préparation des tâches et des documents d’appel d’offres pour la réalisation d’études de faisabilité auprès d’ONG ou de sociétés sponsors. Elle comprend d’abord un formulaire d’administration à configurer, puis un dossier pour l’exécution du travail ;
  • la sélection de l’agent et passation du contrat ;
  • le rapport de recherche.

Travaux

Elle distingue 4 étapes :

  • lancement d’appels d’offres pour le recrutement de prestataires de services ;
  • démarrage des travaux après confirmation de l’intégration et de la participation effective des communes et communautés de base au projet.
  • surveillance et contrôle par les services déconcentrés du Ministère de l’Eau Potable, les collectivités décentralisées et les communautés de base.
  • soumettre les données techniques du projet au Ministère de l’Eau Potable selon le formulaire de suivi et d’évaluation de la base de données.

Gestion, exploitation, maintenance

La gestion, l’exploitation et la maintenance consistent à organiser l’utilisation de l’ouvrage pour assurer son exploitation à long terme, rentable et durable pour la satisfaction des usagers de l’eau.
Elle est divisée en 3 types : la gestion communautaire, la régie directe et la gestion
déléguée.

La gestion déléguée à la communauté

La gestion communautaire s’applique aux petits centres ruraux, aux puits et forages avec pompes manuelles, alimentation en eau gravitaire ou pompée. elle est garanti par la Commission du Point d’Eau (CPE) et l’Atelier Villageois.

La collecte est assurée par le paiement de l’accès à l’eau, généralement par une contribution fixe par famille ou par un système volumétrique basé sur le prix d’un seau d’eau de volume connu (généralement 12 litres) . Le prix facturé est déterminé par l’Assemblée Générale des Bénéficiaires en tant que conseiller, en tenant compte de tous les aspects économiques du processus.

Le processus de configuration de la gestion de la communauté est un processus étape par étape en mobilisation et organisation communautaires.

La gestion en régie

Il s’agit d’une forme de contrôle qui ne devrait être utilisée que dans des cas exceptionnels de systèmes d’eau par gravité ou par pompage, généralement dans les petits centres urbains.

La Commune fournie cela par le biais d’un service municipal. Elle prend en charge toutes les tâches techniques et commerciales, les coûts d’exploitation, les extensions et les mises à jour.

La gestion déléguée à un Privé

Il existe les modes suivants selon la taille et la rentabilité :

  • Concession
    Le maître d’ouvrage confie à l’administrateur la fourniture des services et de l’entretien à ses frais et risques, et confie également à l’administrateur la responsabilité de sécuriser les investissements de construction, de renouvellement et d’extension du réseau.
  • Affermage
    Le maître d’ouvrage prend en charge le financement de la majorité de l’investissement en capital, assume les risques techniques et commerciaux, confie l’exploitation et la maintenance du service au gestionnaire, et tient le gestionnaire responsable de tout ou partie de l’investissement à infliger.
  • Gérance
    Le Maître d’ouvrage confie la gestion et la mise en œuvre des activités techniques et commerciales du système à l’administrateur contre rémunération. Il conserve tous les risques techniques et commerciaux, y compris la responsabilité et le financement des investissements dans les mises à jour et les extensions du réseau.

Suivi - Évaluation

Suivi

Il existe 3 sortes de suivi :

  1. le suivi de la phase réalisation ;
  2. le suivi de la phase post-réalisation ;
  3. le suivi de la phase exploitation.
  • Phase de réalisation
    Le suivi consiste en l’observation continue et régulière de l’avancement de la mise en œuvre des activités contractuelles ou des projets. Un suivi assure que la qualité du service est également vérifiée.
  • Phase post-réalisation
    Le suivi doit permettre d’assurer une utilisation efficace des intrants (ressources, activités) et de s’assurer que la production des extrants est conforme au programme.
  • Phase exploitation
    La surveillance permet de s’assurer que le recyclage est efficace, durable et universel.
    Le suivi doit être basé sur les spécifications du dossier d’appel d’offres et les termes de référence définis dans le dossier d’appel d’offres et le contrat de service.

Évaluation

  • Les acteurs

Les acteurs impliqués dans le suivi et l’évaluation sont :

  1. Administration centrale du Ministère chargé de l’eau potable.
  2. Les services provinciaux en charge de l’eau potable.
  3. régions et communes ;
  4. Le service chargé du suivi et de l’évaluation au sein du ministère chargé du plan.
  5. Direction chargée du suivi et de l’évaluation au sein des ministères de tutelle décentralisation;
  6. Ministère de la Santé et du Planning Familial ;
  7. Commissions Communautaire et Point d’Eau.
  • Les indicateurs

L’évaluation se fait de la manière suivante :

  1. Indicateurs d’impact de base pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, c’est-à-dire les taux Incidence des maladies diarrhéiques et éventuellement d’autres maladies aqueux;
  2. Indicateurs sectoriels i.e. accès à l’eau potable, taux d’accès aux toilettes;
  3. Des indicateurs de changement de comportement positif lié à l’hygiène. Y compris se laver les mains avec du savon et maintenir la qualité d’eau.
  4. Incidence des maladies diarrhéiques : à partir des carnets de santé,
  5. Produit annuellement par MinSan-PF.

J’espère que j’ai pu vous aider.
Bien à vous. :slight_smile:

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Bonjour @Mi_art ;

Vos réponses me sont très utiles, je vous remercie.

A très bientôt

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