Bonjour à tous,
J’aurai besoin de votre aide SVP.
Si on doit faire la clôture de notre entreprise, quels sont les droits des salariés et pouvez-vous m’expliquer le fonctionnement du préavis dans ce cas-là ?
Et pouvez-vous me citer les textes disant tout ce qu’il va avec pour avancer ?
Merci beaucoup.
Bonjour @CRECY
Lors de la clôture d’une entreprise, les salariés sont licenciés sous la forme de licenciement à motif économique collectif sauf qu’ici, c’est tout le personnel de l’Entreprise qui est licencié.
La procédure de licenciement doit suivre celle du licenciement à motif économique collectif et les droits des salariés sont stipulés par l’article 27 à 30 du code du travail à Madagascar. Il a donc droit à une indemnité de licenciement de 10 jours par année de service n’excédant pas 6 mois, à son solde de congé, son solde de salaire et enfin un certificat de travail.
Vous pouvez voir ci-dessous l’extrait du code du travail contenant les droits du salarié :
Vous pouvez aussi consulter le lien suivant pour vous informer sur la procédure de clôture d’une entreprise :
Et concernant le préavis SVP ? S’ils ont un préavis de 01 mois, est-ce qu’ils doivent encore travailler pendant 1 mois puis payer le salaire complet du mois ?
Effectivement, ils doivent encore faire leur préavis et auront un salaire par rapport aux temps de travail effectué. Le salaire sera calculé avec son STC.
