Je voudrais savoir s’il vous plaît, pour créer une association :
Au bout de combien de jour sera délivrée l’attestation d’une association après le dépôt de PV et statut au Faritany ?
Au bout de combien de jour l’association sera immatriculée après dépôt de l’attestation de l’association au Centre fiscal ?
Quels sont les documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour la création d’une association à Madagascar, en tenant compte du fait qu’un des membres est d’origine étrangère ?
La procédure de traitement de votre dossier par le bureau provincial nécessite environ une semaine.
Une fois ce délai écoulé, vos documents enregistrés vous seront restitués.
L’immatriculation d’une association
En ce qui concerne le temps nécessaire pour le traitement de l’immatriculation, il n’y a pas de durée fixe.
Cela dépend de la quantité de dossiers à traiter au centre fiscal avant le vôtre, mais normalement, un rendez-vous vous sera fixé quelques jours après le dépôt de votre dossier.
Les documents exigés par le Ministère de l’Intérieur
Quant aux documents requis par le Ministère de l’Intérieur, ils comprennent les demandes d’autorisations.
Ces documents doivent être soumis aux bureaux provinciaux où l’association ou l’établissement opère.
Selon l’article 18 de l’ordonnance n°1960-133 du 3 octobre 1960, pour que la demande soit considérée recevable, elle doit indiquer la dénomination et l’objet de l’association ou de l’établissement, le lieu de son fonctionnement, les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres étrangers et de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ou de l’établissement.
Les membres de l’association résidant à Madagascar qui sont étrangers doivent être en possession d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour valide. Par conséquent, lors du dépôt de votre demande, vous serez également tenu de fournir une carte d’identité ou un titre de séjour.
Je profite de ce topique pour demander un conseil concernant les obligations relatives à la constitution d’une association.
Il y a cinq ans, mes amis et moi avons fondé une association à vocation culturelle et historique.
Au moment de la constitution légale de l’association auprès du Faritany, on nous a demandé de transmettre les coordonnées des premiers membres-fondateurs, et surtout, des premiers membres du bureau.
Pendant ces 5 ans, nous avons eu à changer deux fois de bureau (en procédant à des élections internes) sans justement aviser le Faritany.
Alors on se demande aujourd’hui s’il faut systématiquement mettre à jour les documents auprès de ce dernier (ou autre organe administratif) quand un changement de ce genre intervient ?
Effectivement, conformément à l’article 5 de l’Ordonnance n° 75-017 du 13 août 1975 qui établit le régime général des associations, vous êtes tenu d’informer le Faritany dès qu’un changement survient dans votre administration ou direction, ainsi que toute modification apportée à vos statuts.
Voici une capture d’écran de cet article :
