Procédure de transfert du contrat de travail à Madagascar

Droit du travail
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Bonjour,

Est-ce que quelqu’un pourrait me conseiller les conditions à respecter pour le transfert d’un contrat de travail à Madagascar.

Merci.

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Bonjour @Myhreille

Voici les procédures de transfert du contrat du travail à Madagascar :

  • aviser le salarié qu’il va y avoir un transfert à son contrat
  • maintient des droits et des avantages du salarié (salaire de base reste le même, il a droit au congé, il a droits à ses primes…) ou bien on lui donne son STC et il repart à zéro avec son nouveau employeur
  • le salarié doit signé un avenant concernant la modification de son contrat du travail

À noter que le salarié peut contester le transfert de son contrat de travail et il en est de même pour l’employeur qui va recevoir le transfert.

Bien à vous. :slight_smile:

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Bonjour @Mi_art , je vous remercie pour vos réponses.

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Bonjour @Mi_art,

Dans le cas ou le salarié conteste le transfert de son contrat, quels sont les recours possibles l’employeur ?

Merci

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Bonjour @Lova1

L’employeur peut engager une procédure disciplinaire pour sanctionner le refus du salarié de transférer son contrat de travail.

Dans ce cas, l’employeur doit respecter toutes les étapes de la procédure disciplinaire et prouver que le salarié a bien refusé le transfert.

Cette procédure disciplinaire peut aboutir à un licenciement, car le refus sera considéré comme un manquement au contrat du travail.

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