Projet de licenciement d'une femme

Bonjour,

Pour cause la falsification de document (repos médical), peut-on licencier une femme qui vient d’accoucher ? Quelle sanction sera raisonnable ?

D’avance merci.

Bonjour @Camillah et bienvenue sur Agoramada. :slight_smile:

La falsification de document est-il une faute grave ?

La falsification de document médical est généralement considérée comme une faute grave dans de nombreux contextes professionnels. Cela inclut souvent les certificats médicaux, tels que les repos médicaux, qui sont des documents officiels utilisés pour justifier une absence ou une incapacité de travail pour des raisons de santé.

La falsification de tels documents peut avoir de graves conséquences, car elle implique une manipulation délibérée de l’information médicale et peut conduire à des abus ou à des fraudes. Les certificats médicaux sont destinés à être des preuves vraisemblables de l’incapacité de travail d’un employé, et falsifier ces documents peuvent être considérés comme une violation de la confiance de l’employeur.

Les sanctions adéquates

En conséquence, de nombreuses politiques et réglementations du travail prévoient la falsification de documents médicaux comme une faute grave. Cela peut entraîner des conséquences disciplinaires sévères, y compris un avertissement formel, une suspension, voire un renvoi immédiat, en fonction des politiques de l’entreprise et des lois du travail en vigueur.

Merci beaucoup :slight_smile:

Et pour le fait qu’elle est encore en période d’allaitement, n’y a-t-il pas d’impact sur cette décision ?

Bonjour @Camillah

La femme en période d’allaitement et qui fait une faute grave peut être licencié. Le fait qu’il allaite son enfant n’aura pas d’impact sur son licenciement. Il est mentionné à l’article 98 du code du travail qu’elle a juste le droit à l’allaitement pendant 15 mois et peut démissionner si elle le souhaite sans faire de préavis. Il n’y a pas de mention qu’on ne peut pas la licencier.

Bonjour,

Merci beaucoup.