Prolongement de la date de départ en retraite

Bonjour à tous,

Un de nos salariés devrait partir en retraite le 15 juin 2021 et nous l’avons informer de ce départ. 2 jours après il nous a déposé une demande relative au report à l’année suivante son départ en retraite, est ce possible de la reporter ? si oui quelle est la procédure à suivre ?

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Le report est justifiable si l’employe n’a pas actuellement droit a une pension complete et qu’au bout du report, l’employe aura doit a une pension complete. Meme s’il n’aura pas au bout, c’est deja une bonne justification. Il suffit d’en parler avec la CNaPS et l’inspection de travail pour avoir leur avis.
Si le report a pour fondement la jouissance de salaire en tant que salarie, l’inspection vous recommendera de rejeter ce rapport car employer quelqu’un au-dela de ses 60 ans represente un grand risque pour votre societe et la CNaPS aura droit de renier toute responsabilite en cas d’incident. Toutefois, vous seuls etes en mesure d’accepter ou de rejeter la demande de report, et non l’inspection. Dans notre cas, nous avions ete prudent et avons egalement pris l’avis du medecin de travail pour savoir si la personne est encore apte a travailler pour 12 mois. L’avis de la CNaPS c’est seulement pour eviter l’effraction de la date butoir de depot des dossiers de retraite.

Pour ce qui est de la demarche, vous changer simplement la date de fin de contrat, pour devenir la date demandee et vous en informez la CNaPS. Si l’employe est en CDD, deja renouvelle deux fois, cela le reconduira en CDI et donc si au cours de cette periode, il enfreint a votre reglement interieur, vous pourriez devoir payer une indemnite de licenciement.

Je ne maitrise pas ce sujet, mais je crois que quelle que soit votre decision, l’avis de la CNaps est primordial. Autant que possible, accordez jusqu’a 5 ans de report car la pension est vraiment insuffisante pour subvenir aux besoins quotidiens.

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@Jeessey,Bonjour,

Je vous remercie pour votre conseil.
Merci