Prorata de congé à l'embauche

Bonjour à tous ,

J’aimerais savoir S.V.P. si le salarié est embauché au milieu du mois, le calcul prorata de congé se calcul toujours sur 30 jours ou selon le nombre de jours du mois, par ex sur 31 jours ou 28 jours.
Ex : embauche le 17/07/2023.
Acquis du mois = (2,5/30 Jours) x 15 jours = 1,25 jour
Ou
= (2,5/31 jours) x 15 jours = 1,21 jour

Merci.

Bonjour @Manantsoa1,

Le prorata de congés se calcule toujours sur 30 jours.

Merci :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »

Merci bien pour cet éclaircissement :blush:

Bonjour,

J’ai une question par rapport à ce sujet ?

Sur quelle référence peut-on donner au prorata temporise le droit au congé (suivant date d’embauche) car il y a des personnes dans une entreprise qui n’acceptent pas ce procédé, mais se réfèrent à la loi disant que ==> les 2,5 jours ne seront acquis que si le salarié aurait accompli un (01) mois de service effectif, les périodes équivalentes à quatre (04) semaines ou à vingt-quatre (24) jours de travail.
==> donc, pour eux soit le salarié acquiert 2,5 j soit 0.

Ce qui veut dire que si on embauche une personne au 20 du mois, elle n’aura pas son droit de congé équivalent du 20 au 30 du mois (10 jours).
OU
Textuellement, il faut attendre le 20 du mois précédent pour que la personne puisse acquérir les 2,5 jours et dans ce cas, la gestion de congé va être difficile (imaginons une société de 1000 personnes avec des dates d’embauche différentes.).

Mes remerciements anticipés,

Bonjour @Soamialy

En fait, le principe est simple. Le salarié doit avoir 2,5 jours comme droit une fois que le salarié a travaillé un mois de service effectif, d’après l’article 87 du code du travail Malagasy.

Donc c’est normal, si le salarié n’aura pas son droit de congé à payer qu’au 20 du mois suivant.

Mais chaque société est libre dans sa façon de calculer ce mode de congé, il peut faire la détermination de la proportion par rapport au temps (prorata).

L’objectif de cette méthode est de simplifier les tâches, parce qu’on sait que c’est difficile de gérer le calcul du congé acquis d’un salarié dans le cas où on n’utilise pas cette méthode, même si les entreprises utilisent des logiciels.

1 « J'aime »

Justement, c’est ce que j’ai pensé aussi.
Merci pour cette confirmation.

2 « J'aime »