Bonjour,
Pour les produits spécifiques d’un territoire est ce qu’il y a une loi protégeant l’Indication géographique ou l’appellation d’origine à Madagascar ?
Est ce qu’il y a déjà un projet de loi dans le cas ou c’est encore en cours d’étude?
Bonjour Jean Chrysostome,
Pour l’instant il n’y a aucune loi qui protège l’indication géographique, d’ailleurs pour Madagascar un signe qui consiste en une indication géographique ne peut être enregistré en tant que marque sauf appréciation de l’OMAPI sur certains conditions.
Nous n’avons pas connaissance d’un projet de loi concernant l’Indication géographique en ce moment.
Merci bien