Bonjour,
Si une entreprise débute avec un régime fiscal d’IS mais qu’au cours de la première année d’activité, ses revenus dépassent les 200 000 000 Ar. Doit-elle passer à l’IR cette même année ou l’année d’après ?
Bonsoir @TsotraKely ,
Afin de répondre à votre question, merci de lire l’ article 01.02.08 bis du Code général des impôts, ci-dessous.
Bonne lecture
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