Quand est-ce qu'une entreprise soumise au régime d'impôt IS passe au régime d'impôt IR?

Bonjour,
Si une entreprise débute avec un régime fiscal d’IS mais qu’au cours de la première année d’activité, ses revenus dépassent les 200 000 000 Ar. Doit-elle passer à l’IR cette même année ou l’année d’après ?

Bonsoir @TsotraKely ,

Afin de répondre à votre question, merci de lire l’ article 01.02.08 bis du Code général des impôts, ci-dessous.

Bonne lecture

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