Bonjour,
J’ai déjà lu les sujets sur les stages sur ce forum, mais cela ne répond pas à mes attentes. J’aimerais proposer une formation à une personne, cette formation se passe sous forme de stage :
Pour la durée, j’ai pensé à 2 mois (par rapport au parcours que j’ai préparé) et une gratification pour motiver la personne.
Quel type de contrat peut-on rédiger dans ce cas ?
Bonjour @kotodev2021
Le contrat que vous devez rédiger pour un stage est un contrat de stage ou une convention de stage. Ce contrat définit les obligations réciproques du stagiaire et de l’entreprise et détaille les modalités du stage incluant la rémunération.
Vous ne pouvez pas rédiger un contrat CDD ou saisonnier pour un stage puisque le stagiaire n’est pas encore un salarié et la gratification que vous voulez lui donner est une indemnité de stage. Si vous décidez de le retenir après son stage, vous pouvez changer son contrat en CDD ou en CDI.
Bonjour,
merci pour votre réponse . Est ce qu’il y a un modèle particulier ? Quelqu’un vend ou propose de rediger cela ?
Le modèle particulier de contrat de stage n’existe pas. Mais vous pouvez tout de même vous référer du modèle de contrat de travail au sein de votre entreprise et le modifié un tout petit peu. De toutes les façons, le stagiaire va être soumis aux règles et aux obligations au sein de l’Entreprise.
Re,
Est-ce que le stagiaire doit être enregistré au CNaPS/OSTIE ?
L’inscription du stagiaire à la CNaPS et à l’OSTIE n’est pas nécessaire, car le stage effectué fait partie de la formation de l’intéressé et l’indemnité de stage ne fait pas partie d’une rémunération, mais une aide simplement ou une gratification.
Bonjour,
Le cabinet FKSL Partners propose en effet un service de rédaction de document. Je vous invite à entrer en contact, en message privé pour en discuter.